Conditions générales d’utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de la parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Le site accessible par les url suivants : www.eisn.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Espace Informatique SN (EISN).
EISN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

EISN France
Site Internet Qualité
par Espace Informatique SN
1 rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy
France
Tél : + 33(0)1 75 43 93 93
Fax : + 33(0)1 75 43 90 38

https://www.eisn.fr

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchable, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EISN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’EISN.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EISN. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiés par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (www.cnil.fr)

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’EISN, 111 avenue Victor Hugo, 75116 Paris Cedex ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@eisn.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont, en aucun cas, confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par EISN apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. EISN ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites internet.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non-limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EISN à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modifications, adaptations, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société EISN. Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiées pourraient intenter une action en justice en votre encontre.

EISN est identiquement propriétaires des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivant : www.eisn.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page « lien profond » est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre « framing » sauf l’autorisation expresse et préalable d’EISN.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@eisn.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité, le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisations sont ouverts : Pioneer – Multi-Purpose HTML 5 / CSS 3 Corporate Template.

– Crée le 01/01/2018
– Auteur : Web EISN
– E-mail de l’auteur : sales@eisn.fr

Plateforme de gestion et création de sites internet

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Informations et exclusion

EISN met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’EISN, de signaler toutes les modifications du site qu’il jugerait utile. EISN n’est, en aucun cas, responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant s’écouler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet d’EISN peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.

EISN ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. EISN ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelques natures, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’EISN ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’EISN.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EISN, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le lien afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. EISN se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’EISN reconnaît ou accepte quelques responsabilités quant à la teneur ou à l’utilisation du site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usages nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que les virus, trojans, etc…

Contactez-nous

EISN est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : sales@eisn.fr.